Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site 101digital-products.com.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification du vendeur
Le site 101digital-products.com est exploité par :
101 DIGITAL PRODUCTS LTD
Adresse : 71-75 Shelton Street, London, Greater London, United Kingdom, WC2H 9JQ
E-mail : [email protected]
Numéro d’immatriculation : 13525649
2. Produits proposés
Le site commercialise des licences logicielles numériques, notamment :
Systèmes d’exploitation Windows ;
Suites bureautiques Microsoft Office ;
Solutions antivirus et logiciels de sécurité ;
Produits numériques et licences logicielles associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
3. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
Informations client incomplètes ou erronées ;
Suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ;
Problème de paiement ;
Indisponibilité exceptionnelle du produit.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en [Devise].
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement spécialisés.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
6. Livraison des produits numériques
Les produits vendus sur le site sont exclusivement numériques.
Après validation du paiement, les licences et instructions d’activation sont généralement livrées :
Par e-mail ;
Via l’espace client ;
Ou directement sur la page de confirmation de commande.
Les délais de livraison sont généralement immédiats mais peuvent exceptionnellement nécessiter un délai supplémentaire.
7. Activation et utilisation des licences
L’acheteur est responsable :
De vérifier la compatibilité du produit avec son matériel et son système ;
D’utiliser la licence conformément aux conditions de l’éditeur du logiciel ;
De suivre les instructions d’installation fournies.
Les licences vendues ne doivent pas être revendues, reproduites ou distribuées sans autorisation lorsque cela est interdit par l’éditeur concerné.
8. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits vendus, les licences logicielles ne peuvent généralement pas être remboursées après leur livraison ou leur activation.
Toutefois, un remboursement ou un remplacement pourra être envisagé dans les cas suivants :
La clé fournie est invalide et ne peut être remplacée ;
Le produit livré ne correspond pas à la commande ;
Une erreur imputable au vendeur est constatée.
Toute demande doit être adressée au support client dans un délai raisonnable après réception du produit.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, le client reconnaît expressément :
Demander l’exécution immédiate de la commande ;
Renoncer à son droit de rétractation dès la livraison du contenu numérique.
En validant sa commande, le client accepte que l’exécution commence immédiatement après paiement.
10. Garantie et assistance
Le vendeur s’engage à fournir une assistance raisonnable concernant :
La réception de la licence ;
L’activation du produit ;
Les problèmes directement liés à la clé fournie.
L’assistance ne couvre pas les problèmes matériels, logiciels tiers ou les erreurs résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits ;
D’une incompatibilité matérielle ou logicielle ;
D’une interruption temporaire du site ;
De dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, graphismes, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Les marques et logiciels commercialisés demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
15. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans le pays d’exploitation du site.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur seront seuls compétents.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Site : 101digital-products.com